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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2023

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

N° 389 rect. bis

7 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

Mme ESTROSI SASSONE, MM. DAUBRESSE et CAMBON, Mme DI FOLCO, M. SAUTAREL, Mme THOMAS, MM. SEGOUIN, GREMILLET, CHAIZE, BELIN, BURGOA, CARDOUX, Jean-Baptiste BLANC, BACCI, BONNUS, BRISSON, PANUNZI et CADEC, Mme PUISSAT, MM. LEFÈVRE, Daniel LAURENT et Bernard FOURNIER, Mme Laure DARCOS, MM. CHARON, BOUCHET, Jean Pierre VOGEL et BONNE, Mme GOSSELIN, M. CHATILLON, Mmes MALET, Marie MERCIER et DUMONT, MM. POINTEREAU, PERRIN et RIETMANN, Mmes PROCACCIA et CANAYER, MM. GENET et SIDO, Mmes BELRHITI, CHAUVIN et JOSEPH, MM. FRASSA et CUYPERS, Mmes JACQUES, DUMAS et MICOULEAU, M. SAURY, Mmes RENAUD-GARABEDIAN et VENTALON, M. BANSARD, Mmes RAIMOND-PAVERO et BORCHIO FONTIMP, MM. KLINGER et BABARY et Mme DEMAS


ARTICLE 17


Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

Ils peuvent être dispensés par les chirurgiens-dentistes.

Objet

Le présent amendement vise à inclure pleinement les chirurgiens-dentistes dans les rendez-vous de prévention, les consultations de prévention et les séances d’information, d’éducation pour la santé, de promotion de la santé et de prévention proposés pour les adultes aux âges clés de la vie : entre 20 et 25 ans, puis entre 40 et 45 ans et enfin entre 60 et 65 ans.

De nombreuses études font état des liens entre la « malbouffe » et les pathologies bucco-dentaires. Or, force est de constater que les mauvais comportements alimentaires, associés à une plus grande sédentarité, participent à l’explosion du nombre de personnes en situation de surpoids ou d’obésité en France.

En 2020, 17% de la population française souffrait d’obésité, soit plus de 8,5 millions de personnes, dont 1 million en situation d’obésité massive.

La part de personnes en situation d’obésité augmente avec l’âge. Alors qu’elle n’est “que” de 9,2% chez les 18-24 ans, elle passe à 13,8% chez les 25-34 ans, 18,4% chez le 45-54 ans pour atteindre 19,9% chez les 55-66 ans, la tranche d’âge où le taux d’obésité est le plus haut.

Si un examen bucco-dentaire de prévention obligatoire est prévu jusqu’à l’année des 24 ans, force est de constater que les résultats des enquêtes sur la progression de l’obésité en France appellent des mesures complémentaires, tout au long de la vie.

Il est nettement préférable pour le patient et pour la collectivité de favoriser le recours, en amont, à la prévention, aux soins prophylactiques et aux soins précoces plutôt qu’à des soins trop tardifs, généralement plus lourds, tels que les soins prothétiques.

C’est pourquoi il est essentiel d’associer pleinement les chirurgiens-dentistes à ces rendez-vous de prévention afin qu’ils puissent délivrer, à intervalles réguliers, des messages de prévention et d’éducation pour la santé à tous les patients.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).