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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 )

N° A-1

30 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G  
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE LIMINAIRE


Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire :

En % du PIB sauf mention contraire

2022

2023

2024

2024

Loi de finances initiale pour 2024

PLPFP

2023-2027

Ensemble des administrations publiques

 

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

-4,2

-4,1

-3,5

-3,7

Solde conjoncturel (2)

-0,5

-0,7

-0,6

-0,6

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

-0,1

-0,1

-0,1

-0,1

Solde effectif (1+2+3)

-4,8

-4,9

-4,3

-4,4

Dette au sens de Maastricht

111,8

109,7

109,7

109,7

Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI)

45,4

44,0

44,3

44,1

Taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire

45,6

44,4

44,4

 44,4

Dépense publique (hors CI)

57,7

55,8

55,4

55,3

Dépense publique (hors CI, en Md€)

1523

1574

1624

1622

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%) 1

-1,1

-1,4

0,6

0,5

Principales dépenses d'investissement (en Md€) 2

 

25

30

30

Administrations publiques centrales

 

Solde

-5,2

-5,3

-4,7

-4,7

Dépense publique (hors CI, en Md€)

625

630

641

639

Évolution de la dépense publique en volume (%) 3

-0,1

-3,8

-1,1

-1,4

Administrations publiques locales

 

Solde

0,0

-0,3

-0,2

-0,3

Dépense publique (hors CI, en Md€)

295

312

322

322

Évolution de la dépense publique en volume (%) 3

0,1

1,0

0,9

0,9

Administrations de sécurité sociales

 

Solde

0,4

0,7

0,6

0,6

Dépense publique (hors CI, en Md€)

704

730

762

761

Évolution de la dépense publique en volume (%) 3

-2,4

-0,5

1,9

1,7

1 À champ constant.

 

 

 

 

2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

 

3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

 

 

 

 

Objet

Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2024 concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

La mise à jour résulte des amendements adoptés lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances au Sénat. 

Pour 2024, la prévision de solde public s’établirait à -4,3 % du PIB, soit une amélioration par rapport au texte déposé au Sénat où il s’établissait à -4,4 % du PIB. Cet effet s’explique en particulier par des recettes supplémentaires, induisant une augmentation du taux de prélèvements obligatoires.

S’agissant des sous-secteurs, les amendements améliorent le solde des administrations publiques locales et centrales.