AMENDEMENT

I. – Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

Le présent amendement de repli vise à rétablir les conditions d’octroi du prêt à taux zéro, pour l’achat ou la construction d’un logement neuf en zone non-tendue B2 et C. Il prévoit en outre de conserver la quotité de 40% actuellement applicable.

En effet, l’article 6 du PLF restreint le champ d’application du PTZ, qui ne pourrait plus financer la construction ou l’acquisition de logement neuf en zone détendue.

Cette évolution du prêt à taux zéro est particulièrement dommageable aux primo-accédants souhaitant résider dans un territoire rural.

Dans ces territoires, l’acquisition-rénovation d’un logement ancien est souvent bien plus onéreuse que la construction d’un logement neuf. Prohiber le recours au prêt à taux zéro pour l’achat ou la construction d’un logement neuf en zone rurale impacterait de ce fait les ménages modestes, qui seraient contraints d’abandonner leur projet d’accession à la propriété.

De plus, ce recentrage du prêt à taux zéro conduirait à restreindre l’attractivité de nombreux territoires ruraux.

Le présent amendement propose dès lors de revenir aux conditions d’attribution actuelles du prêt à taux zéro.