AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DOSSUS et Grégory BLANC, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17

Après l'article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Objet

Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %.

Aujourd’hui, la TTF est un levier essentiel pour influer sur l’aide au développement au sein du budget, et nous pensons qu’il s’agit d’un outil à notre disposition qu’il faudrait améliorer. Améliorer le rendement de la TTF permettrait ainsi d’augmenter la part allouée à l’aide publique au développement tout en maintenant le même montant dans le budget général de l’État, une équation donc indolore pour les finances publiques. Il est essentiel pour la bonne clarté des débats de préciser que renforcer la TTF n’aurait pas non plus d’impact sur l’économie française. En effet, aucune baisse du nombre de transactions ou de l'attractivité de la place de Paris n'a été constatée depuis sa mise en place en 2011, ni lors de l'augmentation de son taux en 2016 et 2017.

Toutefois, la TTF est actuellement sous-utilisée avec un taux bas (0,3% contre 0,5% au Royaume-Uni) et un champ d'application limité (elle ne couvre pas les opérations intrajournalières, c'est-à-dire les plus spéculatives).

Bien que la taxe ait été instaurée pour impliquer le secteur financier dans le financement de la solidarité internationale, seule une fraction de ses recettes est réellement allouée à cette cause (moins de 30%).

C'est donc pour toutes ces raisons que nous souhaitons porter le taux de la TTF à 0,5%.

Cet amendement a notamment été travaillé avec l’association Action Santé Mondiale.