AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. KERN, LONGEOT et HENNO, Mme BILLON, MM. Jean-Michel ARNAUD et BLEUNVEN et Mmes GUIDEZ, ROMAGNY et DOINEAU

ARTICLE 12

I. – Après l’alinéa 26

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

.... – L’article L. 312-31 est abrogé ;

II. – Après l’alinéa 36

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

.... – Les articles L. 312-48, L. 312-49, L. 312-51 et L. 312-52 sont abrogés ;

III. – Alinéas 37 à 41

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

D. – L’article L. 312-54 est abrogé ;

IV. – Alinéas 42 et 43

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

E. – L’article L. 312-55 est abrogé ;

V. – Après l’alinéa 43

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

.... – L’article L. 312–58 est abrogé ;

VI. – Alinéas 44 à 51

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

F – L’article L. 312-60 est abrogé ;

VII. – Après l’alinéa 51

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

.... – Les articles L. 312-62 et L. 312-63 sont abrogés ;

VIII. – Alinéa 52

Rédiger ainsi cet alinéa :

G. – L’article L. 312-64 est abrogé ;

IX. – Alinéa 53

Rédiger ainsi cet alinéa :

H. – L’article L. 312-69 est abrogé ;

V. – Alinéas 57 à 60

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

J. – L’article L. 312-75 est abrogé ;

11° Alinéa 67

Rédiger ainsi cet alinéa :

M. – L’article L. 312-78 est abrogé ;

Objet

La transition écologique nécessite de réorienter les financements mobilisés vers des activités et des solutions vertueuses. Ainsi, cet amendement propose de supprimer la plupart des avantages fiscaux liés à la consommation d’énergies fossiles. En effet, en lien avec l’ensemble des mesures réorientant les financements et les aides publiques déjà prévues dans le projet de loi de finances, il convient de supprimer les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier certaines activités polluantes.

Le présent amendement propose donc de compléter le dispositif proposé par le Gouvernement.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.