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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1399 rect. 23 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CANÉVET, DELAHAYE et DELCROS, Mmes Nathalie GOULET et Olivia RICHARD, M. HENNO, Mme SOLLOGOUB, MM. LONGEOT, HINGRAY et CIGOLOTTI, Mme BILLON, MM. Jean-Michel ARNAUD, DUFFOURG et BLEUNVEN et Mme GATEL ARTICLE 10 SEXIES |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 10 sexies prévoit d'aligner le taux de TVA des billets d’entrée des spectateurs de compétitions de jeux vidéo (e-sport), aujourd'hui fixé au taux normal de 20 %, sur celui des autres spectacles (concerts, théâtre, etc.), des salles de cinéma et des compétitions sportives, soit 5,5 %.
Dans un contexte budgétaire extrêmement dégradé, et alors que la part des recettes de TVA dans le budget de l'État est aujourd'hui fragilisée, cette extension de niche fiscale ne semble pas justifiée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.