AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. OUIZILLE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après le 2° du III, il est inséré un 3° ainsi rédigé :

« 3° La location ou la pose de panneaux publicitaires numériques. »

2° Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux de la taxe est fixé à 10 % pour les dépenses relatives au 3° du III. »

Objet

Cet amendement propose de taxer les panneaux publicitaires numériques.

Ces écrans consomment une quantité significative d'énergie à rebours de l'urgence sociale et climatique : l'ADEME estime qu’un écran LCD de 2m2 consomme 2 000 kWh/an, ce qui est la consommation moyenne d’un ménage français (hors chauffage).

Or, le nombre de ces panneaux a considérablement augmenté atteignant 55 000 selon l'ADEME.

Outre leur impact énergétique, ces écrans sont également source de pollution lumineuse et visuelle, nuisant à l'environnement et à la santé humaine.

En taxant leur installation ou location, l'amendement vise à décourager les nouvelles installations ou locations de tels panneaux et à recueillir des recettes pour financer la transition écologique.

NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 8 vers l'article additionnel après l'article 4.