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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1937 rect. 23 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET et M. DELCROS ARTICLE 5 SEPTTRICIES |
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Remplacer les mots :
l’année : « 2023 »
Par les mots :
les mots : « 2023, en tant qu’elles concernent l’article 44 sexies A du code général des impôts »
Objet
Amendement correctionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.