AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BLATRIX CONTAT, MM. COZIC, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS et LUREL, Mmes ARTIGALAS, BONNEFOY, BROSSEL et CANALÈS, MM. CARDON, CHAILLOU et CHANTREL, Mmes CONCONNE et DANIEL, MM. FICHET et GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. LOZACH, Mme LUBIN, MM. MARIE, MÉRILLOU et MICHAU, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ, Mme NARASSIGUIN, MM. OUIZILLE, PLA et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, STANZIONE, TEMAL, TISSOT, Mickaël VALLET, Michaël WEBER, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 28

I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, cinquante-neuvième ligne

Remplacer le montant :

528 000 000

par le montant :

1 120 000 000

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Cet amendement a pour objectif d'affecter 1,12 milliard d'euros des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), ce qui représente une augmentation de 592 millions d'euros.

Dans un contexte où il est impératif d'intensifier nos efforts pour lutter contre les inégalités d'accès aux services sociaux de base, les pandémies et le changement climatique, il est essentiel que ces recettes contribuent au renforcement de l'engagement financier de la France envers des fonds multilatéraux qui jouent un rôle clé dans la réponse globale à ces défis. Parmi ces fonds, on peut citer le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid, ainsi que le Fonds vert pour le climat.

Il convient de noter que cet amendement a été élaboré en étroite collaboration avec les associations ActionSanté Mondiale, ONE et Oxfam, afin de garantir une approche concertée et éclairée dans le but de soutenir efficacement ces enjeux majeurs.