AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Retiré

MM. PELLEVAT, SIDO, HOUPERT et POINTEREAU, Mmes JOSENDE, BERTHET et JOSEPH, MM. Jean Pierre VOGEL, BAZIN, BURGOA, BOUCHET, Daniel LAURENT et GENET, Mmes DUMAS, DUMONT et Pauline MARTIN, M. SAURY, Mme GOSSELIN et MM. PIEDNOIR, Jean-Baptiste BLANC, ALLIZARD et TABAROT

ARTICLE 6

I. – Alinéa 13

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéas 16 à 19

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéas 25 et 26

Supprimer ces alinéas

IV. – Alinéa 27

Supprimer les mots :

et montants mentionnés aux 1° et 2°

V. – Alinéa 28

Supprimer cet alinéa.

Objet

Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l’adaptation des logements à un maximum de contribuables. Cet amendement vise donc à rétablir l’éligibilité au crédit d’impôt :

des équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées et handicapées, pour l'ensemble des contribuables ; des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap, pour les foyers fiscaux dont l'un des membres est en situation de handicap ou de perte d'autonomie.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.