AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Sagesse du Sénat
Rejeté

MM. Cédric VIAL, ALLIZARD et ANGLARS, Mme BELLUROT, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET et BURGOA, Mmes DI FOLCO, DUMAS et DUMONT, M. GENET, Mme JOSENDE, MM. Daniel LAURENT, MICHALLET, PACCAUD, PANUNZI, PELLEVAT, PERRIN et POINTEREAU, Mme PUISSAT, MM. RAPIN, RIETMANN, ROJOUAN et SAVIN, Mme SCHALCK, M. TABAROT, Mme VENTALON et MM. Jean Pierre VOGEL et GREMILLET

ARTICLE 3 UNDECIES

I. – Remplacer la date :

2024

par la date :

2026

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Le présent amendement a pour objectif d'allonger la durée de prorogation du dispositif "Malraux".

Le dispositif Malraux donne droit a une réduction d'impôt sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable.

Compte tenu de notre patrimoine et de l'importance de ce dernier dans de nombreux secteurs, notamment le tourisme, il est proposé d'allonger la durée de prorogation jusqu'en 2026 pour permettre de lancer de nouvelles rénovations d'immeubles à caractère historique ou esthétique.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.