AMENDEMENT

Après l'article 27 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le treizième alinéa de l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux peut être majoré de 0,05 % pour les territoires équipés pour la pratique des sports d’hiver et d’alpinisme. »

En première ligne face aux conséquences du réchauffement climatique, les communes supports de stations se mobilisent depuis de nombreuses années pour diminuer l’empreinte carbone de leur saison touristique d’hiver.

Sur ce sujet, le développement d’alternative viable à la voiture individuelle est l’un des enjeux majeurs alors que 70% de l’empreinte carbone des stations est liée au transport des touristes jusqu’au pied des pistes.

Dans ce contexte, bien que l’affection du versement mobilité soit désormais clarifiée, puisqu’il peut financer tout investissement et fonctionnement de services ou d’actions relevant de l’AOM, la conjonction de nombreuses rigidités du dispositif empêche encore beaucoup de communes de mettre en œuvre les projets de mobilité répondant aux besoins de leurs territoires.

C’est le cas de plusieurs communes de la Savoie qui souhaiteraient étendre les horaires de fonctionnement des ascenseurs valléens et des remontées mécaniques pour transporter davantage de travailleurs, saisonniers et touristes en leur offrant de fait une alternative écologique à la voiture.

Dans ce contexte, cet amendement vise à permettre de majorer le taux du versement mobilité de 0,05% pour les AOM de moins de 10 000 habitants comprenant une ou plusieurs communes équipées pour la pratique des sports d’hiver et d’alpinisme.