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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 127 , 128 , 132, 134)

N° II-1008 rect. bis

5 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. Cédric VIAL, Mme BELLUROT, M. BACCI, Mmes BELRHITI et BERTHET, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET, BRISSON, BRUYEN, BURGOA et DARNAUD, Mme DUMONT, M. GENET, Mme Frédérique GERBAUD, M. GREMILLET, Mme JOSEPH, MM. KHALIFÉ, KLINGER, Daniel LAURENT, LEFÈVRE et Henri LEROY, Mmes Pauline MARTIN et MULLER-BRONN, MM. PANUNZI, PELLEVAT, PERRIN et PIEDNOIR, Mmes PLUCHET et PUISSAT, MM. REYNAUD, RIETMANN, SAURY, SIDO et TABAROT, Mme VENTALON et M. MICHALLET


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 60



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.