AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Retiré

MM. MENONVILLE et HENNO, Mme de LA PROVÔTÉ, M. CAMBIER, Mmes GATEL et HERZOG, M. DHERSIN et Mmes ANTOINE, JACQUEMET et BILLON

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	9 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2		9 000 000
TOTAL	9 000 000	9 000 000
SOLDE	0

Objet

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020.

Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs (2016-2021) ont été rejoints par 48 nouveaux territoires habilités par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Le budget nécessaire pour accompagner les territoires habilités et assurer les embauches prévues s'élèverait à 89 millions.

Le présent projet de loi de finances allouait initialement 69 millions d’euros à l’expérimentation " Territoires zéro chômeur longue durée" . 11 millions d'euros supplémentaires ont été ouverts à l'Assemblée Nationale. Or, cela demeure insuffisant.

Le présent amendement prévoit un complément en augmentant de 9 millions le budget affecté à cette expérimentation le portant ainsi à 89 millions.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution, le présent amendement majore ainsi de 9 millions d’euros en autorisations d’engagement les crédits de la sous-action 03-05 « Autres structures d’insertion dans l’emploi » destinés à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement est gagé par une diminution des crédits de l’action 09 « Systèmes d’information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.