AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme MONIER, M. KANNER, Mmes BRIQUET et BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines	6 000 000		6 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		6 000 000		6 000 000
Éducation aux médias et à l’information
TOTAL	6 000 000	6 000 000	6 000 000	6 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Face aux difficultés pour les collectivités territoriales d’assurer l’entretien et la valorisation du patrimoine local, les effectifs des unités départementales de l’architecture et du patrimoine apparaissent insuffisants pour répondre à l’ensemble des demandes : les besoins sont estimés entre 100 et 150 agents supplémentaires.

Le présent amendement vise donc à accroitre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental» du programme 175 « Patrimoines » de 6 millions d’euros afin de renforcer les moyens humains consacrés dans les Directions régionales de l’action culturelle à la conservation du patrimoine.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est gagé sur une diminution de 6 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».