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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 127 , 128 , 129, 134)

N° II-1120

3 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. MOHAMED SOILIHI et OMAR OILI


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

20 000 000

 

20 000 000

Conditions de vie outre-mer

20 000 000

 

20 000 000

 

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Afin de développer l’appui aux investissements outre-mer, notamment en matière d’assainissement collectif à Mayotte, il est proposé de flécher 20 000 000 € supplémentaires vers l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » des crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit des mêmes sommes les crédits de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer ». Cela permettra notamment de développer l’assainissement collectif à Mayotte.