AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2	34 400 000		27 400 000
Conditions de vie outre-mer	2 500 000		1 050 000
TOTAL	36 900 000		28 450 000
SOLDE	36 900 000		28 450 000

Objet

Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits supprimés sur les programmes 123 « Conditions de vie outre-mer » (+ 3 M€ en AE et +1,55 M€ en CP sur l’action n° 1 ; + 2 M€ en AE et en CP sur l’action n° 2 ; +2,5 M€ en AE et en CP sur l’action n° 9) et 138 « Emploi outre-mer » (+ 22,2 M€ en AE et + 15,2 M€ en CP sur l’action n° 1 ; +7 M€ en AE et en CP sur l’action n° 2 ; +0,2 M€ en AE et en CP sur l’action n° 3 ) de la mission « Outre-mer » en première lecture à l’Assemblée nationale, compte-tenu des mouvements opérés par les amendements gagés II-3409, II-3673, II-3622, II-3621, II-3157, II-2592, II-3557, II-3167, II-3128, II-3120, II-3174, II-491, II-3281, II-487, II-4241.

Il procède également à la suppression de l’impact d’un amendement comptabilisé deux fois en première lecture à l’Assemblée nationale, l’amendement II-985, conduisant ainsi à majorer les crédits de l’action n° 1 du programme 138 « Emploi outre-mer » de + 5 M€ en AE et en CP et à minorer du même montant les crédits de l’action n° 6 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.