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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 127 , 128 , 129, 134)

N° II-1151

4 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 55


Supprimer cet article.

Objet

Le groupe CRCE-K s'oppose au dispositif que prévoit le gouvernement au profit des « Français métropolitains » souhaitant venir s'installer en Outre-mer.

Les moyens accordés par le gouvernement en matière de continuité territoriale au profit des Outre-mer sont si insuffisants que cela caractérise à nos yeux une rupture d'égalité.

Le rapport d'information de la délégation sénatoriale aux Outre-mer parle quant à lui de « discontinuité territoriale ».

Parallèlement à cela, avec cet article du projet de loi de finances, le gouvernement fait le choix de mettre des moyens uniquement dans le sens d'une continuité territoriale efficace de l'Hexagone vers les Outre-mer, ce que nous ne pouvons pas accepter.

Alors que les territoires d'Outre-mer connaissent d'immenses difficultés, nous sommes persuadés que leur réussite passe justement par celle de leurs habitants.

Or, l’Hexagone attire plus de 42 % des jeunes diplômés ultramarins, ce qui contribue à accentuer la crise que connaissent ces territoires.

Plus d’un quart des 18-24 ans ont migré vers l’Hexagone pour leurs études ou pour y trouver un emploi, selon une enquête de l’INED sur les Départements et Régions d’Outre-mer.

Pour ces raisons, nous proposons de supprimer cet article.