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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 127 , 128 , 130, 134)

N° II-118 rect.

29 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

Mme Nathalie DELATTRE, M. BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE et MM. LAOUEDJ et MASSET


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

700 000

700 000

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Sécurité et éducation routières

 

700 000 

 

700 000 

Sécurité civile

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

700 000

700 000

700 000

700 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement a pour objectif la création d’une compagnie de CRS à demeure à Bordeaux. Les compagnies de CRS ont un rôle central dans la doctrine française du maintien de l’ordre. Elles disposent d’un savoir-faire adaptatif pouvant se déployer facilement sur le territoire bordelais. Or, à ce jour, Bordeaux reste la seule grande ville française à ne pas disposer d’une unité CRS à demeure de façon pérenne, dans le cadre du Plan National de Sécurité Renforcée, malgré l’explosion de l’insécurité et de la délinquance. Il est donc proposé un renforcement de la dotation en CRS de la direction zonale Sud-Ouest par la création d’une unité nouvelle.

Pour y parvenir, il est proposé de transférer 700 000 euros de l’action n°02 "Démarches interministérielles et communication" du programme 207 "Sécurité et éducation routière" vers l’action n°01 "Ordre public et protection de la souveraineté" du programme 176 "Police nationale".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.