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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 127 , 128 , 129, 134)

N° II-1180 rect. bis

9 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

M. THÉOPHILE, Mme NADILLE, MM. MOHAMED SOILIHI, FOUASSIN, BUVAL et BUIS, Mme DURANTON et M. PATIENT


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

500 000

500 000

Conditions de vie outre-mer

Total

500 000

500 000

Solde

500 000

500 000

Objet

Le déploiement du programme « Cadres d’avenir » dans les Antilles répond à un besoin fort de ces territoires. D’une part, le taux de chômage des jeunes est élevé dans ces collectivités : le taux de chômage annuel moyen des jeunes de 15 à 29 ans s’élève à 34% en Guadeloupe et 31% en Martinique, le taux de chômage de la population globale à Saint-Barthélémy atteignant 32,9% en 2019 (dernières données disponibles ; le taux de chômage des jeunes n’étant pas publié). 

D’autre part, ce programme s’explique par d’importantes chutes démographiques dans ces mêmes territoires, parmi les plus vieillissants de France : la Guadeloupe enregistre une baisse de sa population de 0,8 % par an en moyenne entre 2013 et 2019 quand la Martinique observe pour sa part une baisse de 0,9 % sur la même période. Saint-Martin connaît également une baisse de 2,1 % en 2021 par rapport à l’année précédente. Enfin, il y a de nombreux départs de jeunes pour se former dans des proportions plus importantes que les autres DROM vers l’hexagone : aux Antilles, entre 2011 et 2021, 44 % des jeunes de 21 à 29 ans ont quitté leur région de naissance.

Le programme Cadres d’Avenir donne une orientation positive pour encourager des jeunes à se former et mettre ensuite leur expertise au service de leur territoire d’origine. Le programme permet aujourd’hui uniquement de se former dans l’hexagone. Or, certaines formations d’excellence sont aussi offertes dans des pays étrangers, par exemple aux Etats-Unis et au Canada. 

L’amendement vise à mettre en place à titre expérimental une extension du dispositif de Cadres d’avenir aux formations proposées à l’étranger et ainsi permettre un accompagnement des jeunes ultramarins dans ces formations, en contrepartie d’un engagement de retour dans leur territoire d’origine à l’issue de leur formation.

Afin de permettre la mise en place de cette expérimentation, il est proposé en conséquence d’abonder l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de 500 000 € en AE et CP et de réduire de 500 000 en AE et CP les moyens de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».



NB :Rectification en séance suite à la levée du gage par le Gouvernement