AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, MM. OUZOULIAS, BACCHI, LAHELLEC

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	5 842 496		5 842 496
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		5 842 496		5 842 496
TOTAL	5 842 496	5 842 496	5 842 496	5 842 496
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture.

Le présent amendement vise donc à aligner les rémunérations desprofesseurs contractuels des ENSA sur celles des titulaires.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilitédes amendements, cet amendement est ainsi rédigé :

L’action 1 (soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle) du programme 361 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) est abondée en AE et en CP de 5 842 496 euros.

Ces crédits sont prélevés hors titre 2 au sein de l’action 07 (fonctions de soutien au ministère) du programme 224 (soutien aux politiques du ministère de la culture)