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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-1188

4 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme VARAILLAS, MM. OUZOULIAS, BACCHI, LAHELLEC

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

6 400 000

 

6 400 000

Création

6 400 000

 

6 400 000

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

6 400 000

6 400 000

6 400 000

6 400 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits attribués aux scènes de musique actuelles (SMAC) en transférant 6,4 millionsd’euros de l’action 1 « Patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » et viendrait abonder les crédits de l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant» du programme 131 « Création ». Il appartient au gouvernement de lever ce gage.