AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2 000 000		2 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les Écoles nationales supérieures d'Architecture remplissent la mission stratégique de former les futurs architectes aux enjeux environnementaux. Leur fonctionnement est fragilisé par le déficit de moyens destinés à rémunérer les intervenants contractuels qui participent à cette mission. Cet amendement vise, dans la continuité de l'augmentation de 2,2 millions d'euros opérée au Sénat l'an dernier, à poursuivre cet effort en leur direction, à hauteur de 2 millions d'euros.

A la seule fin de respecter les règles constitutionnelles de recevabilité, il est proposé de financer cette mesure via un transfert des crédits depuis l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère de la culture » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère » vers l'action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.