AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Rejeté

Mmes CUKIERMAN, APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI, VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	92 920		92 920
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale dont titre 2		92 920		92 920
TOTAL	92 920	92 920	92 920	92 920
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à réparer le préjudice de 22 membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.

Nous proposons d'augmenter les crédits de l’ONACVG, de 92 920 euros pour indemniser ces 22 personnes, soit 4 195 euros par rapatrié.

Pour assurer sa recevabilité, cet amendement opère donc les mouvements suivants:

L'action 07 "Action en faveur des rapatriés" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" est majorée de 92 920 euros en CP et AE.

L'action 01 "Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation" du programme 158 est minorée de 92 920 € en CP et AE.

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent naturellement pas priver l’action « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » de cette somme et invite le Gouvernement de bien vouloir lever le gage.