AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, MM. MARIE, TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET et KANNER, Mme NARASSIGUIN, M. CHAILLOU

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2	10 000 000		10 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 04 du programme 105 de 10 000 000 €.

L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) contribue au bien-être et au développement humain de quatre générations de réfugiés palestiniens. L’organisation apporte des services d’éducation, de santé, de secours ainsi que des services sociaux. Elle gère les infrastructures des camps et les améliore. Elle propose des microcrédits et une assistance d’urgence, notamment en période de conflit. L’UNRWA ne rend compte de ses activités qu’à l’Assemblée générale de l’ONU.

L’attaque terroriste déclenchée par le Hamas à l’aube du samedi 7 octobre 2023 a créé la stupeur au sein de la communauté internationale. Le conflit qui en a découlé depuis lors et son impact sur les populations civiles rend l’activité de cette agence encore plus indispensable.

Il revient à la communauté internationale, et donc à la France également, de permettre à l’UNRWA, en cohérence avec la ligne défendue par la France d’apporter de l’aide humanitaire aux habitants de Gaza, d’apporter une assistance d’urgence aux réfugiés de Palestine.

Ainsi, nous proposons que la France augmente la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à hauteur de 10 000 000 €.

Cet amendement propose donc d’abonder de 10 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 04, « Contributions internationales » du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde ». Il réduit d’un montant correspondant de 10 000 000 € l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».

La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.