AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes CORBIÈRE NAMINZO et VARAILLAS, M. GAY, Mme MARGATÉ, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 37 (crédits du compte spécial)

(État D)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement et transfert en agriculture	10 000 000		10 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture		10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Nous proposons par cet amendement d’allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial au Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires. L’augmentation de 5 millions d’euros validée par le gouvernement et l’Assemblée nationale est un premier pas, nécessaire mais insuffisant pour répondre aux besoins. C’est pourquoi nous proposons d’allouer de 10 millions d’euros supplémentaires aux organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR) – comme par exemple Terre de Liens, la FADEAR, le Réseau CIVAM, Solidarité Paysans, le Service de Remplacement, la FNAB, la FNCUMA, etc.

Cet amendement minore de dix millions d'euros l'action 01 du programme 776 et abonde du même montant l'action 01 du programme 775.