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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMPTE SPÉCIAL - DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL

(n° 127 , 128 )

N° II-1302 rect.

7 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. ROUX, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et LAOUEDJ et Mme PANTEL


Article 37 (crédits du compte spécial)

(État D)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Développement et transfert en agriculture

 

1 000 000

 

1 000 000

Recherche appliquée et innovation en agriculture

1 000 000

 

1 000 000

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement fait écho et complète l'amendement visant à accorder une aide supplémentaire au secteur de la lavande.

Les acteurs de la filière lavandicole ont bénéficié d'un dispositif d’aide conjoncturelle destiné à compenser leurs pertes économiques liées aux conséquences de la guerre en Ukraine pour les producteurs d’huiles essentielles de lavande et lavandin.

Cette aide fait suite à la décision, votée par le parlement en août 2022, d’une enveloppe d’aide de 10 M € pour le secteur lavandicole.

Ainsi, 9 M € ont été consacrés à un dispositif d’aide destiné à compenser partiellement les pertes économiques de l’année 2022 subies par les producteurs d’huiles essentielles de lavande et lavandin au regard des conséquences de la guerre en Ukraine.

Un montant de 1 M € a été en outre consacré au financement d’un plan de recherche sur la cécidomyie de la lavande, afin d’apporter des réponses structurelles à ce risque sanitaire causant des dommages croissants chez les producteurs.

Cependant, sur ces 10 M € d'aide, seuls 6 millions ont été effectivement consommés car le dispositif a été mal calibré. En effet, seuls les producteurs ayant subi 50 % de pertes ou plus pouvaient bénéficier de cette aide.

Depuis, ce secteur très concurrentiel, notamment avec l'émergence de la Croatie et de la Bulgarie où les coûts de production sont moindres (main d’œuvre et normes environnementales), a fait face à deux épidémie de noctuelles et de cécidomyies, ravageant ainsi la production de nombreux lavandiculteurs. 

Cet amendement propose ainsi d'investir 1 M € supplémentaire dans la recherche agronomique, notamment dans le domaine de la transition agro-écologique, afin d'accentuer la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles tels que la noctuelle ou la cécidomyies dans le but d'une adaptation de la filière lavandicole aux évolutions liés au changement climatique.

En effet, le développement de ces nuisibles est une conséquence directe au dérèglement climatique (notamment par une fleuraison plus précoce de la lavande liée au réchauffement du climat).

Pour ce faire, il est abondé à l'action 01 du programme 776 "Recherche appliquée et innovation en agriculture" la somme de 1 million d'euros. Cette dernière est prélevée à l'action 01 du programme 775 "Développement et transfert en agriculture".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.