Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

(n° 127 , 128 , 130)

N° II-1331

5 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme GRÉAUME, M. XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Aide économique et financière au développement

 

 299 400 000

 

  299 400 000

Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement

 

 

Solidarité à l’égard des pays en développement

dont titre 2

 299 400 000 

 

  299 400 000

Restitution des « biens mal acquis »

TOTAL

 299 400 000 

 299 400 000 

 299 400 000 

 299 400 000 

SOLDE

 

Objet

Cet amendement vise à corriger l'erreur de suspendre l'aide publique au développement pour le Mali, le Burkina Faso et le Niger.

Une telle décision constitue une fuite en avant extrêmement préjudiciable pour les peuples de ces trois pays. Elle participe à la dégradation de la situation et des relations entre notre pays et les trois pays précedemment cités, alors même qu'il faudrait au contraire renouer le dialogue et respecter la souveraineté de ces peuples et de ces pays. 

Cet amendement abonde de 299 400 000 euros de crédits en AE et en CP l'action 02 "coopération bilatérale" du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement" et retire ces crédits à l'action 02 "Aide économique et financière bilatérale" du programme 110 "Aide économique et financière au développement". Il appartient au gouvernement de lever le gage.