AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	15 000 000		15 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		15 000 000		15 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer les financements destinés à la communication en faveur de l’agriculture biologique.

Alors que les filières alertent depuis plus d’un an et demi sur le manque de soutien à la demande en produits bio, et notamment le manque de moyens dédiés à la communication auprès des consommateurs sur ces produits, le présent projet de loi de finances prévoit, via la Planification écologique un budget dédié à la promotion de la bio, à hauteur de 5 millions d’euros, destiné à l’Agence bio. 

Il s’agit d’une avancée, mais qui reste insuffisante au regard des enjeux de transition agroécologique, et de la crise que connaissent actuellement les filières bio. 

Cet amendement a pour objectif de compléter le financement prévu, à hauteur de 15 millions d’euros. Il s’appuie pour cela sur le chiffrage du budget annuel alloué à la campagne de communication des produits laitiers, qui a prouvé son impact sur la consommation, et dont l’enveloppe s’élève à 20 millions d’euros. 

Les acteurs du secteur bio estiment en effet que les filières sont capables de surmonter les difficultés auxquelles elles font face, si les pouvoirs publics se donnent les moyens d’apporter un soutien, aujourd’hui insuffisant, à ce mode de production. La communication en fait partie dans un contexte où la Cour des comptes estimait, en 2022, que « L’Agence Bio, principal opérateur de l’État pour la filière bio en France, ne dispose pas de moyens à la hauteur de ses missions, en particulier pour la communication » et que l’État se doit d’informer clairement les consommateurs sur les bénéfices de la bio, dans un contexte où la multiplication des labels vient brouiller l’information.

Cet amendement propose donc d'abonder de 15 millions d'euros l'action 27 "Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt".

Afin d’être recevable, il propose de prélever ce montant de 15 millions d'euros sur l’action 1 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture", le Gouvernement étant appelé à lever le gage.