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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 127 , 128 , 132) |
N° II-1374 6 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 49 |
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I. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au a du 3° du I de l’article L. 313-18-1, les mots : « 4° du » sont supprimés ;
II. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au 1° du I de l’article L. 313-19-1, les mots : « mentionnée au 4° du » sont remplacés par les mots : « supplémentaire des employeurs à l’effort de construction mentionnée au » ;
III. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313-33, les mots : « 2° du » sont supprimés ;
Objet
Amendement de coordination.