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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 127 , 128 , 133) |
N° II-1419 7 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BACCHI, LAHELLEC, OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
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Jeunesse et vie associative |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
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TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L’Agence française contre le dopage est une actrice essentielle du monde sportif français et à la réussite des jeux olympiques et paralympiques. Pour autant, celle-ci se concentre particulièrement sur le haut niveau au détriment du sport amateur. Ainsi, nous proposons une augmentation raisonnable d’un million d'euros supplémentaire, pour permettre de déployer des actions plus larges auprès des autres sportifs et sportives.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 03 du programme 219 est abondé en AE et CP de 1 million d’euros
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme.