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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-1445

7 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Article 35

ÉTAT B

 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 2 000 000

 

2 000 000 

 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 2 000 000

 

2 000 000 

 

SOLDE

 2 000 000

2 000 000 

Objet

Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits supprimés sur le programme 175 « Patrimoines » (+2 M€ sur l’action 03) de la mission « Culture » en première lecture à l’Assemblée Nationale, compte tenu des mouvements de crédits opérés par l’amendement II-4197 visant à renforcer l’accompagnement du secteur festivalier.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.