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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 127 , 128 , 130, 134)

N° II-146

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 38

(État G)


Après les alinéas 1428 et 1465

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Effort de formation sur les violences LGBTphobes

Objet

Par cet amendement, le groupe CRCE-K propose un indicateur permettant d’avoir une connaissance chiffrée de l’ensemble des formations initiales ou continues suivies par les agents de la police nationale ainsi que de la gendarmerie nationale sur les violences LGBTphobes.

Alors qu’une circulaire de la fonction publique a mis en place un guide à destination des agents pour favoriser leur formation à ces violences, aucun indicateur ne permet de connaître la portée effective de cette politique publique au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

La formation de ces agents publics est d’autant plus nécessaire qu’ils sont en première ligne face aux violences LGBTphobes et doivent à ce titre connaître les particularités de l’accompagnement des victimes.

Aussi, face à ce manque de données, et pour permettre d’adapter le dispositif de déploiement de formations au sein de ces administrations, cet indicateur est nécessaire afin de déterminer les besoins en formation au sein de la police et de la gendarmerie.