AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Réouverture d’une école nationale de police

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2		8 700 000		8 700 000
Gendarmerie nationale dont titre 2
Sécurité et éducation routières
Sécurité civile dont titre 2
Réouverture d’une école nationale de police	8 700 000		8 700 000
TOTAL	8 700 000	8 700 000	8 700 000	8 700 000
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement d’appel, le groupe CRCE-K souhaite rappeler qu'il est favorable à la réouverture d’Ecoles nationales de police (ENP) et au passage à deux ans de formation pour les élèves gardiens de la paix.

Les règles budgétaires interdisant la re-répartition de crédits entre actions d’un même programme, nous suggérons donc la création d'un programme supplémentaire intitulé « Réouverture d’une école nationale de police » dans la mission.

Cette Ecole nationale aura notamment pour objet de former les candidats aux moyens de prévention et les inscrire dans une formation des procédures judiciaires et du cadre légal.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l'action 2 « Sécurité et paix publiques » du programme 176 « Police nationale », notamment les crédits servant à financer les équipements tels que les drones, au profit d'un nouveau programme intitulé « Réouverture d’une école nationale de police ».