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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-152

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

Mme DANIEL

au nom de la commission de la culture


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

 

 

 

Création

 1 000 000

 

 1 000 000 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 1 000 000 

 

 1 000 000 

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

  1 000 000

 1 000 000 

  1 000 000

 1 000 000 

SOLDE

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à revaloriser d’un million d’euros le montant des crédits destinés à la mise en œuvre du programme « Mieux produire, mieux diffuser » dans le champ des arts visuels.

Particulièrement fragilisé, le secteur des arts visuels n’obtient que 10 % des crédits alloués à ce nouveau programme, soit une part inférieure à celle qui lui est échue dans le cadre de la répartition des crédits du programme 131, alors qu’ils en attendait beaucoup pour soutenir la production, faciliter la diffusion qui est le volet de leur activité le plus difficile à financer par le biais d’apports extérieurs, et contribuer à la transition écologique. Cette revalorisation des crédits doit permettre d’élargir la nature des actions financées, limitées aujourd’hui à des projets de circulation d’expositions et de coproduction, ainsi que le nombre de ses bénéficiaires afin qu’il ne se réduise pas aux seuls lieux déjà subventionnés par ailleurs.

Il est proposé de financer cette mesure via un transfert de crédits du Pass culture, inscrits sur l'action 2 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », vers l’action 2 du programme 131 « Création ». Dans la mesure où il convient de compenser cette revalorisation, l’utilisation de crédits du Pass culture se justifie au regard du fait que ce secteur profite jusqu’ici peu de ses dotations, ses offres à destination des jeunes étant déjà gratuites et guère valorisées sur l’application.