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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

(n° 127 , 128 , 130)

N° II-161

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Aide économique et financière au développement

 

 

 

 

Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement

 

 

 

 

Solidarité à l’égard des pays en développement

dont titre 2

 

300 000 000

 

300 000 000

Restitution des « biens mal acquis »

 

 

 

 

TOTAL

 

300 000 000

 

300 000 000

SOLDE

- 300 000 000

- 300 000 000

Objet

L'aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres.

Néanmoins, cette aide doit se faire dans un esprit de réciprocité, d'amitié et de coopération. Ainsi, il n'est pas acceptable que la France continue de donner chaque année des centaines de millions d'euros à des gouvernements qui expriment clairement et avec violence et véhémence leur haine de notre pays.

En ce sens, le présent amendement propose de diminuer de 300 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiements de l'action 02 "coopération bilatérale" du programme 209 "solidarité à l'égard des pays en développement". Cette somme correspond à ce qui chaque année est donné en aide publique au développement à des pays comme l'Algérie, le Niger, et le Mali dont les Gouvernements sont ouvertement hostiles à la France. Le Gouvernement l'a décidé pour le Burkina Faso, il est temps d'en faire de même pour d'autres pays.