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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-220

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

 

Vie de l’élève dont titre 2

29 483 648

 

 

29 483 648

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

29 483 648

 

 

29 483 648

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

29 483 648

29 483 648

29 483 648

29 483 648

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à accroitre les moyens des infirmières scolaires.

Alors que la France ne compte déjà qu’ 1 infirmière pour 1 600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 956 infirmières (soit 11 %) en moins dans le milieu scolaire.

La raison nous la connaissons toutes et tous : le manque d’attractivité de ces métiers.

Pourtant, le besoin d’infirmières est crucial pour assurer le suivi médical des élèves, y compris de la santé mentale, réaliser des bilans de santé, repérer des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant.

Si nous voulons mieux lutter contre les inégalités sociales et de santé dans les établissements scolaires, si nous souhaitons mieux accompagner nos élèves, il est important de consacrer de vrais moyens aux infirmières scolaires.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :

d’abonder l’action n° 02 « santé scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 29 483 648 €

de prélever 29 483 648 € à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »