AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. GROSPERRIN

au nom de la commission de la culture

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	30 000 000		30 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	30 000 000	0	30 000 000	0
SOLDE	+30 000 000		+30 000 000

Objet

Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le ministre du maintien en 2024 du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Il rétablit les crédits à hauteur de ceux attribués en 2023.

Afin d’assurer la recevabilité financière, l’augmentation de 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de l’action 6 « actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » est gagée par une diminution de 30 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale ».

NB :Rectification en séance suite à la levée du gage par le Gouvernement