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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 127 , 128 , 129, 132, 133)

N° II-361

28 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Adopté

Le Gouvernement


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitairedont titre 2

10 000 000

 

10 000 000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

10 000 000

 

10 000 000

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

20 000 000

 

20 000 000

 

SOLDE

+ 20 000 000

+ 20 000 000

 

 

Objet

Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits supprimés sur les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (+10 M€ sur l’action 17) et 193 « Recherche spatiale » (+10 M€ sur l’action 1) de la mission « Recherche et enseignement supérieur » en première lecture à l’Assemblée nationale, compte tenu des mouvements de crédits opérés par les amendements II-2758 et II-2756 respectivement, qui avaient trait à la recherche sur la maladie de Lyme et sur les cancers pédiatriques.