AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. PIEDNOIR et Daniel LAURENT, Mmes GOSSELIN et DUMONT, MM. POINTEREAU, KLINGER et MICHALLET, Mme PETRUS, MM. GROSPERRIN et BRISSON, Mme SCHALCK et MM. SAVIN et DARNAUD

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	45 000 000		45 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale		45 000 000		45 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	45 000 000	45 000 000	45 000 000	45 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à compenser le coût du « Glissement Vieillesse Technicité » (GVT), qui représente chaque année un budget de 45 M d’euros pour les universités. Le manque de financement dédié fait peser une contrainte sur la gestion de la masse salariale et conduit les établissements à ajuster leurs effectifs, notamment par le non-remplacement de départs à la retraite, afin de préserver leurs budgets de fonctionnement et d’investissement.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

- il renforce de 45 millions, en AE et en CP, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme.

- il prélève

- 15 millions, en AE et CP, à l’action n°1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » ;

- 15 millions, en AE et CP, à l’action n°2 « Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre » ;

- 15 millions, en AE et CP, à l’action n°24 « Maîtrise de l’accès à l’espace du programme 193 « Recherche spatiale ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.