Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-369 rect. bis

30 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mme HAVET, M. LÉVRIER, Mmes SCHILLINGER et NADILLE, M. BITZ, Mme DURANTON, MM. BUIS, MOHAMED SOILIHI, IACOVELLI, ROHFRITSCH et FOUASSIN et Mme CAZEBONNE


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève dont titre 2

 

1 900 000

 

1 900 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

1 900 000

 

1 900 000

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1 900 000

1 900 000

1 900 000

1 900 000

SOLDE

0

0

Objet

L’usage du numérique et des réseaux sociaux par les jeunes est massif et bouscule les modes classiques de socialisation, donnant une nouvelle envergure au phénomène de harcèlement scolaire qui passe d’un lieu physique et limité à un espace virtuel, sans limite et sans répit.

Pourtant, le numérique est devenu essentiel dans tous les aspects de la vie.

L’habileté numérique est une force pour apprendre, travailler et naviguer avec aisance dans un monde de plus en plus connecté. Plus les jeunes possèdent des compétences techniques et pratiques, plus ils sont capables d’interagir en toute confiance avec le numérique et les technologies.

La compréhension des réseaux sociaux, de leurs algorithmes, de l’IA, est devenue indissociable de l’exercice d’un esprit critique face aux contenus vers lesquels les jeunes sont guidés. L’École doit préparer les enfants à exercer pleinement leurs responsabilités de citoyennes et de citoyens.

Dans sa récente note d’information, la DEPP (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) présente les résultats de son évaluation des compétences numériques des élèves de 3e. Près de deux élèves sur trois ont une maîtrise satisfaisante des compétences numériques leur permettant d’utiliser les outils numériques de façon raisonnée, sécurisée et écoresponsable. Ces résultats très encourageants démontrent qu’il faut poursuivre l’effort engagé depuis 3 ans pour d’une part ne pas laisser un tiers des élèves sans compétence numérique suffisante et d’autre part consolider ces résultats pour faire de la France une grande nation numérique.

Pix, service public en ligne, est l’acteur de référence en France pour aider le grand public, des élèves, des enseignants, à cultiver leurs compétences numériques tout au long de leur vie. Chaque année, ce sont environ 10 % des Français qui utilisent Pix dans la maîtrise de leur vie numérique. De nombreux modules sont proposés, comme la cybersécurité, le numérique en santé, la parentalité.

Alors que les élèves de 3e et de terminale certifient leurs compétences avec Pix, que les élèves de 6e bénéficient d’une sensibilisation au numérique avec Pix, il est important de poursuivre l’effort engagé à l’École pour doter tous les élèves des compétences numériques utiles à la citoyenneté et au mode de l’entreprise.

Cet amendement propose donc d’allouer 1,9 million d’euros supplémentaires en AE et CP à l’action 08 – Logistique, système d’information, immobilier – du programme 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale – pour le développement des compétences numériques des élèves.

Pour des raisons de recevabilité, l'amendement retranche 1,9 M€ en AE et CP à l'action 06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements du programme 230 – Vie de l’élève. Les auteurs de l'amendement ne souhaitent pas un tel retrait de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.