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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 127 , 128 , 131)

N° II-38

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. LAMÉNIE

au nom de la commission des finances


Article 38

(État G)


Alinéa 189

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés

Taux des volontaires du SMV ayant achevé le parcours de leur contrat d’engagement

Taux d’insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)

Objet

Chaque année, entre 15 et 20 % des jeunes recrutés par le service militaire volontaire (SMV) quittent le dispositif avant la fin de leur contrat d’engagement sans être intégrés.

Or, l’unique indicateur du dispositif, le taux d’insertion professionnel des volontaires du SMV, ne comptabilise que les jeunes intégrés parmi ceux ayant été jusqu’au bout de leur contrat d’engagement.

Connaitre la proportion de jeunes ayant réalisé l’intégralité du SMV permettra donc une information plus sincère de la représentation nationale sur les résultats du dispositif.