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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES

(n° 127 , 128 , 134)

N° II-394

28 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme DI FOLCO

au nom de la commission des lois


Article 38

(État G)


Alinéa 1573

Rédiger ainsi cet alinéa :

Taux de candidatures reçues par rapport au nombre de consultations par fiche de poste

Objet

Cet amendement vise à préciser l’indicateur « recrutement dans la fonction  publique », introduit dans le projet de loi de finances pour 2024.

Ce nouvel indicateur, particulièrement imprécis, semble en effet peu opérationnel. En outre, le sous-indicateur choisi dans le projet annuel de performances, visant le « nombre moyen de candidats ayant consulté une fiche de poste publiée sur choisir le service public » paraît peu révélateur : d’une part, la consultation d’une fiche n’est pas, en tant que telle, signe de l’attractivité d’un poste ; d’autre part, la cible, fixée à 20 candidats pour les trois prochaines années, semble assez peu ambitieuse.

C’est pourquoi le présent amendement tend à remplacer cet indicateur par un indicateur visant à mesurer le taux du nombre de candidatures reçues pour une fiche de poste publiée par rapport au nombre de consultations de cette même fiche de poste : ainsi, il sera possible de savoir dans quelle mesure la consultation d’une fiche se traduit effectivement par le dépôt d’une candidature, ce qui pourra contribuer à évaluer l’attractivité d’un poste et plus généralement celle de la fonction publique.

Si cet amendement était adopté, il reviendrait au Gouvernement de modifier en conséquence les sous-indicateurs figurant dans le projet annuel de performances pour le programme 148 « Fonction publique ».