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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-427 rect.

30 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BILHAC, CABANEL et DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL, LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

1 900 000 

 

1 900 000 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

1 900 000 

 

1 900 000 

 

TOTAL

 1 900 000

1 900 000 

1 900 000 

1 900 000 

SOLDE

Objet

Cet amendement vise à titulariser 46 ETPT dans l’enseignement technique agricole. Ces titularisations participeront à la diminution de l’écart de connaissances entre les élèves de l’enseignement technique et de l’enseignement général.

En redonnant des moyens à l’accès à la connaissance dite « générale » dans les établissements d’enseignement techniques agricoles, cet amendement agit pour réduire les inégalités sociales entre les élèves et ainsi redonner de l’attractivité au secteur de l’enseignement agricole.

Afin de répondre aux exigences éducatives de l’enseignement agricole les crédits proposés par cet amendement permettront :

-   D’assurer les 30 000 heures prévues dans les référentiels-programmes des établissements d’enseignements agricoles, accordées aux enseignements facultatifs

-   De se calquer sur la réforme du bac général en classe de terminale et assurer l’équivalent d’une option par lycée

-   De couvrir des besoins éducatifs en maths et agronomie, nécessaire lorsque l’on rentre dans un établissement technique l’enseignement agricole, et qui ne sont plus couverts au lycée depuis la réforme du bac général

Afin d’être recevable, cet amendement :

- augmente de 1 900 000 euros, en AE et CP, le titre 2 de l’action 1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole »

- retire 1 900 000 euros, en AE et CP, à l’action 1 « Enseignement pré-élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.