AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

Mme GACQUERRE

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité	15 000 000		15 000 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		15 000 000		15 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les crédits dont disposent les agences de l’eau de 15 millions d’euros, et ce notamment pour leur action contre le risque d’inondations.

Suites aux inondations qui ont touché de nombreux départements notamment le Pas-de-Calais, le Nord, la Vendée, la Charente-Maritime et la Dordogne, les collectivités territoriales soulignent le manque de moyen financier pour faire face aux risques naturels, notamment aux risques hydrauliques et pluviométriques.

Présenté en mars 2023, le « Plan eau » comprend un ensemble de mesures articulé autour de 4 axes visant à organiser la sobriété, améliorer le stockage, optimiser la ressource et préserver la qualité. Pour atteindre ces objectifs, le plan prévoit de rehausser les moyens des agences de l’eau au total de 475 millions d’euros par an. Si ces avancées sont à saluer, à compter des phénomènes de crues et d'inondations de plus en plus intenses, le budget alloué reste en-deçà des attentes et des besoins en matière de prévention du risque.

Cet amendement d’appel propose d’abonder les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » pour renforcer la prévention du risque d’inondations en milieu aquatique. Ces actions de prévention des inondations consistent à préserver ou restaurer des espaces pour l’écoulement naturel des eaux. En milieu rural, il s’agit particulièrement de restaurer la continuité écologique des rivières, de reconnecter les annexes hydrauliques et les zones d’expansion des crues, de préserver et restaurer les zones humides et limiter les ruissellements sur les versants agricoles.

Le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » à hauteur de 15 millions d’euros en AE/CP ;

- Il minore action 10 « Soutien à l’injonction de biométhane » du programme 345 « Service public de l'énergie » de 15 millions d’euros en AE/CP.

L’intention de cet amendement n'étant pas de réduire les moyens affectés à l’action précitée, les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.