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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-470

28 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Enseignement des enjeux de protection sociale et environnementale

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

1

 

1

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement des enjeux de protection sociale et environnementale

1

 

1

 

TOTAL

1

1

1

1

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement vise à créer un nouvel enseignement aux enjeux de protection sociale et environnementale.

Hélas, les enjeux de protection sociale et environnementale sont amenés à se recouper de plus en plus au regard de la montée en puissance des effets du réchauffement climatique et plus largement des impacts de l’être humain sur l’environnement.

Si la protection sociale, dont la sécurité sociale, ont une large dimension productrice de richesse et constituent un piliers fort du maintien de la cohésion sociale à l’échelle du pays, celles-ci seront de plus en plus sollicitées pour assurer les risques accrus d’atteintes à la sécurité de chacun.e. Ne serait-ce que par l’augmentation de la fréquence des drames environnementaux dus au changement climatique tels que le nombre d’incendies et super feux aux conséquences dramatiques - comme nous les avons vécues ces deux derniers étés notamment -, les épisodes caniculaires - chacun responsables de dizaines de milliers de décès -, ou encore l’augmentation des affections de longues durées dues à la pollution de l’air en tête.

Afin de sensibiliser les générations futures à ces questions capitales, à la nécessité de préserver et de renforcer les moyens que nous avons de mutualiser l’assurance et la couverture des risques à venir, ainsi qu’à celle de construire une véritable sécurité sociale écologique telle que l’envisage le rapport sénatoriale sur le sujet (2022), cet amendement d’appel a pour objet la création d’un nouvel enseignement des enjeux de la protection sociale et environnementale.

Parce que la justice sociale et climatique ne pourra se faire sans l’anticipation des risques accrus, voire nouveaux, qu’implique le changement climatique et la mutualisation de la couverture de ces risques à travers les outils dont nous disposons, il apparait aux auteur.es de cet amendement capital de sensibiliser et mobiliser par tous les moyens disponibles les jeunes générations pour les conscientiser le plus tôt et leur donner les clés de réflexion et de mobilisation personnelle sur ces enjeux.

Par cet amendement, nous proposons d'abord la création d'un nouveau programme intitulé « Enseignement des enjeux de protection sociale et environnementale », pour ensuite transférer 1 euro en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 04 "Enseignement général et technologique en lycée" du programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés" vers ce programme nouvellement créé.