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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 127 , 128 , 133) |
N° II-485 28 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL Article 38 (État G) |
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Après l’alinéa 869
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Temps de trajet moyen entre le domicile de l’élève et son lieu d’éducation ou de formation
Objet
Le présent amendement vise à l’ajout d’un indicateur à l’objectif « Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie » du programme 230 « Vie de l’élève » afin d’acquérir des informations quant au temps de trajet moyen des élèves entre leur lieu de résidence et leur lieu d’éducation ou de formation.
Le temps de déplacement quotidien entre ces deux lieux comporte des effets sur les conditions d’études qu’il s’agit de prendre en compte dans le parcours scolaire des élèves. De même, un tel indicateur permettra d’exposer les inégalités de temps de trajet entre les élèves selon les lieux de résidence et le choix de leur formation rendant ainsi compte de la répartition géographique dans les territoires de l’implantation des établissements scolaires.
Nous invitons vivement à l'adoption de cet amendement.