AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. CADEC, PANUNZI, BURGOA, DHERSIN et KAROUTCHI, Mmes MULLER-BRONN, GARNIER, BERTHET et Marie MERCIER, MM. CHATILLON et SAURY, Mme CANAYER, MM. PAUL, CANÉVET, KLINGER, LEVI et Étienne BLANC, Mme GACQUERRE, M. TABAROT, Mmes GATEL, MALET et BILLON, M. COURTIAL, Mme PERROT, MM. MEIGNEN, BRISSON, BRUYEN et SOMON et Mme JOSEPH

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	3 000 000		3 000 000
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines		3 000 000		3 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le Brexit, la hausse structurelle des prix du gazole, de l’électricité et des équipements ont touché particulièrement les pêcheurs français et pèsent lourdement sur la compétitivité et la trésorerie des acteurs de ce secteur.

Cet amendement propose donc d’abonder de 3 Millions d’euros le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » action 07 – Pêche et aquaculture.

Les règles de recevabilité nous obligent à le gager via un transfert de crédits provenant d’autres programmes de la mission. Les crédits permettant d’abonder ce programme sont issus d’un transfert de crédits de 3 millions d’euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 01 Politique de l’énergie.

Il s’agit ainsi d’apporter un soutien au secteur de la pêche.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.