AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET, MM. BONNEAU et BONNECARRÈRE, Mmes HAVET et TETUANUI, M. MENONVILLE, Mmes VERMEILLET et Olivia RICHARD, MM. BLEUNVEN, CAMBIER, KERN, CIGOLOTTI, Stéphane DEMILLY, Loïc HERVÉ et DELCROS et Mmes DOINEAU, JACQUEMET et SAINT-PÉ

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		10 000 000		10 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	10 000 000		10 000 000
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à faciliter le développement et la recherche de navires décarbonés. Ainsi l’action 08 « Planification et économie bleue » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » est dotée de 10 M€ en AE et en CP. Pour assurer la recevabilité financière de l'amendement, les crédits de l'action 47 « Fonctions support » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » sont minorés à due concurrence.

La mobilité maritime durable est un enjeu majeur des prochaines années. L'organisation maritime internationale a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires d'au moins 50 % d'ici à 2050. L’une des solutions les plus prometteuses est sans doute l’hydrogène liquide mais cela nécessite un financement de la recherche pour la décarbonation des navires.

Mis en place en 2022 et reconduit en 2023, le fonds d’intervention maritime (FIM) est notamment destiné à soutenir financièrement le développement d’activités maritimes durables tels que le transport vert. Cet amendement s’inscrit dans cette logique avec une dotation de 10M€ pour le FIM visant à développer la recherche sur la décarbonation des navires.

Aujourd’hui, la navigation internationale transporte environ 90 % du commerce mondial. Les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime représentent aujourd'hui 3 % des émissions mondiales annuelles et ne cessent d'augmenter. En 2050, elles représenteront, si aucun changement n’est fait, 17 % des émissions globales de CO2.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.