AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET, MM. BONNEAU et BONNECARRÈRE, Mmes HAVET et TETUANUI, M. MENONVILLE, Mmes VERMEILLET et Olivia RICHARD, MM. BLEUNVEN et CAMBIER, Mme ROMAGNY, MM. KERN, CIGOLOTTI, Stéphane DEMILLY, Loïc HERVÉ et DELCROS et Mmes JACQUEMET et SAINT-PÉ

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	51 000 000		51 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		51 000 000		51 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles
TOTAL	51 000 000	51 000 000	51 000 000	51 000 000
SOLDE	0		0

Objet

A la suite de la précédente programmation de la politique agricole commune, confiée aux régions, l'Etat a souhaité reprendre directement, lors de la programmation PAC 2023-2027, l’octroi des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) dites surfaciques.

En Bretagne, il était initialement prévu, sur la période quinquennale, un montant de 89 millions d’euros.

L’enjeu de la transition environnementale est majeur et conduit les agriculteurs bretons à s’y engager : plus de 4 500 demandes ont été reçues.

Cet enjeu est considérable, et aux 6 millions d’euros supplémentaires octroyés, il manque encore le financement de 1 000 fermes, pour un montant de 51 millions d’euros.

Au regard des enjeux environnementaux, il serait incompréhensible de ne pas accompagner les agriculteurs volontaires dans les transitions de pratiques.

En conséquence, cet amendement vise à octroyer 51 millions d’euros supplémentaires pour les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC). Ainsi, l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » est abondée à hauteur de 51 millions d’€ en AE et en CP. Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, les crédits de l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » sont minorés à due concurrence.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.